Décret n° 2023-477 du 19 juin 2023 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'accès aux fonctions de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — acb60922-1a47-4c81-9cfc-6053b35c8607
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047704820/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047704820/article-1/versions/acb60922-1a47-4c81-9cfc-6053b35c8607/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997
Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. 9

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 - art. 9 (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2

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