Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 77d985d2-12af-48aa-b9bd-b6ad67c77ee4
Début de validité: 22 juin 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047705878/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047705878/article-2/versions/77d985d2-12af-48aa-b9bd-b6ad67c77ee4/

Sommaire du texte

L'évaluation mentionnée à l'article 6 du même décret est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.

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