Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb44a653-372f-4d06-b56f-8f8503838471
- Début de validité
- 22 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047705876/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047705876/article-1/versions/bb44a653-372f-4d06-b56f-8f8503838471/
Sommaire du texte
Texte
La demande d'autorisation mentionnée à l'article 4 du décret du 28 mars 2023 susvisé est établie conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-216 du 28 mars 2023 - art. 4 (V)