Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE) - Article 3

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

1° Données relatives à l'identification de l'étudiant :

a) Identifiant national étudiant (INE) ;

b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance ;

c) Sexe, date de naissance, nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socio-professionnelle de ses parents ;

d) Commune et pays de résidence de l'étudiant ; département et pays de résidence de ses parents ;

e) Coordonnées : adresses électroniques, numéros de téléphone.

2° Données relatives à la formation suivie par l'étudiant :

a) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ;

b) Informations sur les cursus suivis, sur les examens ou concours passés et sur les diplômes obtenus (le cas échéant, mobilité à l'étranger).

Les données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement proviennent des systèmes d'information des établissements d'enseignement supérieur.