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Décret n° 2023-497 du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres de livres neufs et de livres d'occasion - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1cb6f278-3316-468f-9941-5249b2393c61
Début de validité
23 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047717430/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047717430/article-1/versions/1cb6f278-3316-468f-9941-5249b2393c61/
Sommaire du texte


Est considéré comme un livre d'occasion, au sens du dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée, un livre qui, quel que soit son état matériel, a déjà été acheté ou reçu à titre gratuit par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
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