Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8a3a4de-7139-4e83-b853-6a7ec8f325ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047722096/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047722096/article-5/versions/a8a3a4de-7139-4e83-b853-6a7ec8f325ca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1165 du 20 août 2022Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 - art. 18 (V)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R104-33 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-33