Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03516807-c97d-4d23-888c-e333c01d9c54
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047722106/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047722106/article-3/versions/03516807-c97d-4d23-888c-e333c01d9c54/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R562-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-2