Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51b4c840-b0b7-491b-bb9b-b51377ac102d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047722481/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047722481/article-1/versions/51b4c840-b0b7-491b-bb9b-b51377ac102d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2008 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-59
- CITATION Code de la route. - art. D222-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-8