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Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9a544e9f-d5ab-4a29-855b-0e63cebd9af7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047722483/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047722483/article-2/versions/9a544e9f-d5ab-4a29-855b-0e63cebd9af7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2022
Art. 3, Art. 4, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2022 - art. ANNEXE 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2022 - art. ANNEXE 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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