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Code de l'artisanat - Article R321-3

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Version
Mise à jour en retard — c71f0d6e-e563-4f85-99be-cb78a9f280ed
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047725090/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047725090/article-r321-3/versions/c71f0d6e-e563-4f85-99be-cb78a9f280ed/
Sommaire du texte


L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :


Nombre de départements par région
Nombre de membres
de chaque chambre
de niveau départemental
Nombre de membres de chaque chambre
de niveau départemental siégeant
à l'assemblée générale de la chambre de région
Nombre total de membres
siégeant à l'assemblée générale
de la chambre de région

4
25
20
80

5
25
20
100

6
25
16
96

7
25
14
98

8
25
12
96

9
25
11
99

10
25
10
100

11
25
9
99

12
25
8
96

13
25
7
91


En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.

Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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  1. Version R321-3 — VIGUEUR

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