Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a1d5bd6-96f1-423e-8fd1-05acb88360f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047726889/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047726889/article-1/versions/1a1d5bd6-96f1-423e-8fd1-05acb88360f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2021Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2021 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8