Code de la sécurité intérieure - Article D344-1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab5f18fa-dc49-4093-b436-a562094538e5
- Début de validité
- 26 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 novembre 2025 à 20h56
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 20h27 — abb0b51c-70d0-4976-a43e-e86ea640986a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047747137/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047747137/article-d344-1-1/versions/ab5f18fa-dc49-4093-b436-a562094538e5/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
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Au titre II |
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|
D. 320-1 à D. 320-10 |
Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
| D. 322-22-9 |
Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020