Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82d99590-4b12-4a48-a15c-1a009a3f5230
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047751109/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047751109/article-2/versions/82d99590-4b12-4a48-a15c-1a009a3f5230/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 10 bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6