Décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f657638a-c8d9-49af-b6af-f6c3af9c4da8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047766743/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047766743/article-3/versions/f657638a-c8d9-49af-b6af-f6c3af9c4da8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-654 du 9 mai 1995
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5