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Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale - Article 5

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Mise à jour en retard — b3eed674-6d80-4589-8eb9-4b17d1522231
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767056/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767056/article-5/versions/b3eed674-6d80-4589-8eb9-4b17d1522231/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 9-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. L4139-1
  • CITATION Code de la défense. - art. L4139-2
  • CITATION Code de la défense. - art. R*4139-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R4138-39 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R4139-20-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R4139-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R4139-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R4139-9 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1

Citations

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