Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4926d4e-f5cc-4970-8e91-5232f869ba28
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767398/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767398/article-2/versions/d4926d4e-f5cc-4970-8e91-5232f869ba28/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges mentionné à l'article 1er du décret du 26 mai 2023 susvisé est fixé en annexe 1 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-408 du 26 mai 2023 - art. 1 (V)