Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e30d7336-b642-41dc-9b66-676b9ca0a51e
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767400/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767400/article-3/versions/e30d7336-b642-41dc-9b66-676b9ca0a51e/
Sommaire du texte
Texte
Les dossiers de candidature déposés conformément au cahier des charges fixé en annexe 1 du présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le cahier des charges précité. Ils comprennent la fiche descriptive du projet dont le modèle est fixé en annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.