Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 560d216d-8cef-49c4-b016-b5bbb632b7e2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767599/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767599/article-3/versions/560d216d-8cef-49c4-b016-b5bbb632b7e2/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'Etat
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Chapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiaux
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1. Article 3
2. Article 4
Chapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'Etat
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Chapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiaux
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Chapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L2335-18