Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 343e3961-91af-4062-9ac6-4464b525d56e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767615/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767615/article-5/versions/343e3961-91af-4062-9ac6-4464b525d56e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L3211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L4126-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4126-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4126-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L4139-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. L3211-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4126-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4139-16 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3321-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3321-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4126-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4126-8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4139-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4126-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4126-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3211-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3321-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3321-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4126-7