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Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 4137e65f-613a-47f7-97de-a7e56c439bc2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767603/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767603/article-6/versions/4137e65f-613a-47f7-97de-a7e56c439bc2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'Etat Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'Etat Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiaux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R517-1
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012
Art. 1, Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS ... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 21 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 22 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R517-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R517-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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