Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4137e65f-613a-47f7-97de-a7e56c439bc2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767603/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767603/article-6/versions/4137e65f-613a-47f7-97de-a7e56c439bc2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R517-1
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 - art. 3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R517-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R517-1