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Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - Article 12

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Mise à jour en retard — 79aa20f7-0932-4130-80b1-43cfb53b7fbb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767621/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767621/article-12/versions/79aa20f7-0932-4130-80b1-43cfb53b7fbb/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R321-8, Art. R347-4, Art. R612-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R612-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS, Sct. Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Sct. Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance, Sct. Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

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