Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - Article 11

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Version: Mise à jour en retard — 77b6be5a-5b63-4f1d-a927-c6411c6fa38a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767619/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767619/article-11/versions/77b6be5a-5b63-4f1d-a927-c6411c6fa38a/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'Etat
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Chapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiaux
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Chapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
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1. Article 8
2. Article 9
3. Article 10
4. Article 11
5. Article 12
6. Article 13
7. Article 14
8. Article 15
9. Article 16

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'Etat
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Chapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiaux
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Chapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
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1. Article 8
2. Article 9
3. Article 10
4. Article 11
5. Article 12
6. Article 13
7. Article 14
8. Article 15
9. Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-6, Art. L611-4, Art. L612-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-5, Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-7, Art. L321-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-4