Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4074eac2-f8b1-4263-85b0-8614da4e7504
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047769710/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047769710/article-21/versions/4074eac2-f8b1-4263-85b0-8614da4e7504/
Sommaire du texte
Texte
Les intéressés sont admis à servir dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service.
Ils prennent rang dans l'ordre de l'ancienneté du grade. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang dans l'ordre du classement effectué à l'issue du stage de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6