Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 242d045c-f32f-4dd3-8d1f-212e7e1338d8
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047769724/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047769724/article-5/versions/242d045c-f32f-4dd3-8d1f-212e7e1338d8/
Sommaire du texte
Texte
Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle ont accès aux échelons des grades d'agent technique, d'agent technique en chef et de major, dans les conditions définies par les articles 8 et 10 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6