Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1734e02f-6f24-4625-92ab-d37e7b5c5a90
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047770025/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047770025/article-9/versions/1734e02f-6f24-4625-92ab-d37e7b5c5a90/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour :
1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;
2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7