Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e92945b8-af8d-4538-8c5a-d47c1ce0d1d5
- Début de validité
- 2 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043758007/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043758007/article-6/versions/e92945b8-af8d-4538-8c5a-d47c1ce0d1d5/
Sommaire du texte
Texte
Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air et de l'espace peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-151 du 10 février 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1073 du 3 décembre 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1