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Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale - Article 3

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Mise à jour en retard — ddcb731c-de68-4264-9a86-39bb574d55ab
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047770143/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047770143/article-3/versions/ddcb731c-de68-4264-9a86-39bb574d55ab/
Sommaire du texte

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, et onze échelons.

Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ;

3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial.


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