Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d498f90-9f17-4579-b215-480d0d578edd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047776278/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047776278/article/versions/4d498f90-9f17-4579-b215-480d0d578edd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2021Art. Annexe 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 3 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L114-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L313-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. L313-1
- CITATION Code du travail - art. L5311-4
- CITATION Code du travail - art. L6111-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6323-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5311-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5311-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5311-4