Code du travail - Article L5311-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eafe919b-8dc4-4e3d-bc75-e20ac857906a
- Début de validité
- 31 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024423304/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024423304/article-l5311-4/versions/eafe919b-8dc4-4e3d-bc75-e20ac857906a/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent également participer au service public de l'emploi :
1° Les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
1° bis Les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, avec avis consultatif ;
2° Les organismes liés à l'Etat par une convention mentionnée à l'article L. 5132-2, relative à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
3° Les entreprises de travail temporaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L311-1 alinéa 3
- CONCORDE Code du travail - art. L311-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2023 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1269 du 31 décembre 2024 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-29 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-33 (VT)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L263-4-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D5131-15 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. D5134-111 (VT)
- CITATION Code du travail - art. D5134-14 (T)
- CITATION Code du travail - art. D6323-8-2 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L5132-2
- CITATION Code du travail - art. L5134-112 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L5134-19-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L5135-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5311-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5312-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L5522-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6111-6 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6122-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R5134-112 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R5134-14 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R5134-15 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5134-18 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5134-40 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5134-41 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R5134-44 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R5134-46 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5134-88 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R5134-93 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R5312-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R5411-16 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R6111-5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12
Citations
- CITATION Article L5132-2
- CITATION Article L5132-2
- CITATION Article L5132-2