Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats - Article 51
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faa0dab4-faef-4eb8-8073-9e141844dcff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047776384/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047776384/article-51/versions/faa0dab4-faef-4eb8-8073-9e141844dcff/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005Sct. TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET ENVERS LES CONFRÈRES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE DE LA PROFESSION., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 24, Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - TITRE IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSI... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 - art. 9-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25