Jurisfac

Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats - Article 52

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — d33a61b5-7e83-4085-b522-5e647ff5a6a3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047776386/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047776386/article-52/versions/d33a61b5-7e83-4085-b522-5e647ff5a6a3/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section III : Contestations en matière d'honoraires et débours., Sct. Section IV : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 110-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Chapitre Ier : Incompatibilités., Art. 111, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 122-1, Art. 123


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Chapitre I : Modalités particulières d'exercice de la profession, Sct. Chapitre II : Règles professionnelles, Art. 139


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 130, Art. 131, Art. 132, Art. 136, Art. 137, Art. 138, Art. 154, Art. 163, Art. 165



A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 277-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 282-3, Art. 282-4, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section III : Suppléance., Art. 170, Art. 171, Art. 172, Sct. Section IV : Administration provisoire., Art. 173

82 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-552 du 30 juin 2023
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 170 ter — Cible absente ou non résolue
  • CITATION article 184 du décret n° 911197 du 27 novembre 1991 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 114
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 116
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 117
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 118
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120

Consulter la page officielle