Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6c3cfc3-0ae7-4e33-aa40-ba52177fd05c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047776539/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047776539/article-4/versions/b6c3cfc3-0ae7-4e33-aa40-ba52177fd05c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2017Art. 6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 85 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85