Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f61975ae-b15e-463c-9a3c-c7aa018e6d4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047776545/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047776545/article-2/versions/f61975ae-b15e-463c-9a3c-c7aa018e6d4b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2017Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1