Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc8cfcc1-ee13-42f3-afc7-4c9fd9bb6ee0
- Début de validité
- 3 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047778620/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047778620/article-6/versions/fc8cfcc1-ee13-42f3-afc7-4c9fd9bb6ee0/
Sommaire du texte
Texte
Les objectifs concernant la production d'électricité à partir d'énergies fossiles et la sécurisation de l'alimentation électrique en Corse sont :
1° La réalisation d'une infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;
2° La construction, avec un objectif de mise en service au plus tard début 2023, de moyens de production d'une puissance de l'ordre de 250 MW dans la région d'Ajaccio, fonctionnant aux bioliquides ou au fioul domestique dans l'attente de la mise en place de l'approvisionnement en gaz naturel. Les bioliquides respectent les exigences définies aux articles L. 281-3 à L. 281-10 du code de l'énergie. Pour la production d'énergie, cette centrale, lorsqu'elle fonctionne aux bioliquides, est appelée par le gestionnaire de réseau après les autres installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source de production locale ;
3° La conversion des moyens thermiques existants au gaz naturel lorsque l'approvisionnement sera mis en place ;
4° Le renouvellement de la station de conversion SACOI, dont la capacité pourra être portée à 100 MW.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-554 du 30 juin 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2