Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3f7199d-8046-454a-a122-978465eb0836
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047793425/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047793425/article-6/versions/c3f7199d-8046-454a-a122-978465eb0836/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R130-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la route. - art. R130-2 (V)
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art., v. init.
Citations
- CITATION Code pénal - art. R644-2
- CITATION Code pénal - art. R653-1
- CITATION Code de procédure pénale - art. 21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R130-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R644-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R653-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R644-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21