Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91830d88-9fcb-4eea-b74e-fccd2def1275
- Début de validité
- 9 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047803063/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047803063/article-4/versions/91830d88-9fcb-4eea-b74e-fccd2def1275/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat général du CNESERAC adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur, aux responsables des structures de recherche et aux responsables des administrations d'affectation des personnels les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement, structure ou administration.
Le ministère statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au secrétariat général du CNESERAC au plus tard le 29 juin 2023.
Les listes électorales définitives sont envoyées aux établissements et affichées et publiées sur les sites internet des établissements et sur le site du ministère le 30 juin 2023 au plus tard.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.