Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 057598c2-0643-4097-9718-4f2149038274
- Début de validité
- 9 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047803061/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047803061/article-3/versions/057598c2-0643-4097-9718-4f2149038274/
Sommaire du texte
Texte
Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-8