LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1) - Article 37

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5d08af0e-59be-4850-a5f4-768b53d7ac89
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047806581/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047806581/article-37/versions/5d08af0e-59be-4850-a5f4-768b53d7ac89/

Sommaire du texte

Titre Ier : ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : AMÉLIORER L'AMÉNAGEMENT ET LA VALORISATION DES FORÊTS EN APPRÉHENDANT LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES À L'ÉCHELLE DU MASSIF
Consulter cette section
Titre V : MOBILISER LE MONDE AGRICOLE POUR RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : SENSIBILISER LES POPULATIONS AU RISQUE INCENDIE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : ÉQUIPER LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : FINANCER LA RECONSTITUTION DE FORÊTS PLUS RÉSILIENTES APRÈS UN INCENDIE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre Ier : ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : AMÉLIORER L'AMÉNAGEMENT ET LA VALORISATION DES FORÊTS EN APPRÉHENDANT LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES À L'ÉCHELLE DU MASSIF
Consulter cette section
Titre V : MOBILISER LE MONDE AGRICOLE POUR RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : SENSIBILISER LES POPULATIONS AU RISQUE INCENDIE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : ÉQUIPER LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : FINANCER LA RECONSTITUTION DE FORÊTS PLUS RÉSILIENTES APRÈS UN INCENDIE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. L131-6-1