Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5c72850-ceb3-4706-9667-790fa402b7bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047813294/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047813294/article-1/versions/b5c72850-ceb3-4706-9667-790fa402b7bc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L2121-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L2121-12 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12