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  3. Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
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Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b5c72850-ceb3-4706-9667-790fa402b7bc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047813294/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047813294/article-1/versions/b5c72850-ceb3-4706-9667-790fa402b7bc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012
Art. 1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1 (V)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L2121-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2121-12 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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