Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b41b4fd-7c7c-4d29-923b-c38c5de62d28
- Début de validité
- 13 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047814588/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047814588/article-3/versions/6b41b4fd-7c7c-4d29-923b-c38c5de62d28/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 juin 2023 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2023, v. init.