Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des &#171 tests events &#187 dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

- le dix-sept juillet 2023 ;

- le vingt-quatre juillet 2023 ;

- du quatre au six août 2023 ;

- du seize au vingt août 2023,

sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont.

En cas d'annulation du test prévu le 5 août, l'autorisation d'interruption de navigation peut exceptionnellement atteindre 13 heures le 6 août.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.