Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - Article 12

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Version: Mise à jour en retard — 75a9768e-a1ec-477d-b2ff-c0913b216baf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-524 du 22 mai 2014
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1982 du 30 décembre 2016
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023
CITATION Code du travail - art. L6123-5 — Cible absente ou non résolue