Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e266414-4035-4d59-bfb0-2fa48d55c500
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047839082/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047839082/article-10/versions/7e266414-4035-4d59-bfb0-2fa48d55c500/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D313-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6123-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6123-3-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-24
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-3-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-3-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-3-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-3-3