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  3. LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
  4. Titre II : MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS
  5. Chapitre II : Moderniser les capacités d'action de la douane
  6. Article 25

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1) - Article 25

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Version
Mise à jour en retard — e479b12c-a12d-46ab-9f77-c4249c462ba2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047858911/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047858911/article-25/versions/e479b12c-a12d-46ab-9f77-c4249c462ba2/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Consulter cette section

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  2. Titre II : MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Moderniser les capacités d'enquête Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser les capacités d'action de la douane Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
      4. Article 22
      5. Article 23
      6. Article 24
      7. Article 25
      8. Article 26
      9. Article 27
      10. Article 28
      11. Article 29
    3. Chapitre III : Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudes Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Consulter cette section

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  2. Titre II : MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Moderniser les capacités d'enquête Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser les capacités d'action de la douane Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
      4. Article 22
      5. Article 23
      6. Article 24
      7. Article 25
      8. Article 26
      9. Article 27
      10. Article 28
      11. Article 29
    3. Chapitre III : Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudes Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  1. Texte
  2. Historique
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 322-00 bis

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des douanes - art. 322-00 bis (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 322-00 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
LEGI_20260413-220055.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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