Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 32a273f4-d3e1-48a0-aa69-c9d4c5509930
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047859590/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011
Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe III

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - art. Annexe I (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - art. Annexe III (V)

CITATION Code de l'environnement - art. L515-45-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'environnement - art. R181-32 — Cible absente ou non résolue