Arrêté du 12 juillet 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58f61c22-22c9-4fa6-a26e-9a36caf45b97
- Début de validité
- 20 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047859948/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047859948/article-1/versions/58f61c22-22c9-4fa6-a26e-9a36caf45b97/
Sommaire du texte
Texte
L'association des Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
|
Type d'agrément |
Champ géographique des comités et associations affiliés (voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile |
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National |
National |
A : « Réseaux de communication et transmissions » |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.