Arrêté du 12 juillet 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1140d12e-db32-4cbc-b634-9fce409dc57b
- Début de validité
- 20 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047859951/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047859951/article-3/versions/1140d12e-db32-4cbc-b634-9fce409dc57b/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-1