Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80eb88c6-a2c9-4366-8a0a-fc5847e2c72a
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047863131/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047863131/article-1/versions/80eb88c6-a2c9-4366-8a0a-fc5847e2c72a/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 15 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.