Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a2ecc6e-0a63-4cb0-b092-3b94ade60d84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047863133/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047863133/article-3/versions/3a2ecc6e-0a63-4cb0-b092-3b94ade60d84/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993Art. 3-1, Art. 3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 3-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 3-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2