Décret n° 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcafbacf-b6a7-4f93-a72b-df83bcc1a761
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047863310/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047863310/article-2/versions/fcafbacf-b6a7-4f93-a72b-df83bcc1a761/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-276 du 12 mars 2021Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-276 du 12 mars 2021 - art. 3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-322 du 8 mars 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3